J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16442
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Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
NOR : JUSA0000291K
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 5 janvier 2000 est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 1o M. Théry (Jean-François), président de section au Conseil d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives. »